Conditions générales de vente
1. Présentation de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne Art Paper Studio, exploitée par :
Art Paper Studio
SIRET : 532 896 164 00029
Adresse : 3 Route de Juigné, 49460 Cantenay-Épinard – France
Email : contact@art-paper-studio.fr
Responsable légal : Nicolas CHARBONNIER
La boutique propose des produits personnalisés et non personnalisés : étiquettes adhésives, impressions, textiles personnalisés, objets personnalisés, boules de Noël, stickers, accessoires imprimés et articles sur mesure.
Toute commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont réalisés sur demande ou personnalisés selon les choix du client.
Les descriptions, formats, matériaux et visuels sont fournis avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont non contractuelles, mais visent à représenter fidèlement le rendu final.
Le client est responsable :
- de l’exactitude des informations transmises (textes, prénoms, dates, logos, images),
- de la qualité des fichiers envoyés,
- de la vérification des options choisies (format, couleur, personnalisation).
Des variations minimes de couleur peuvent exister selon les supports, encres et écrans. Elles ne constituent pas un défaut.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
- TTC pour les clients de l’Union européenne.
- HT pour les clients hors UE, hors frais de douane éventuels.
Art Paper Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais applique le tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme validée lorsque :
- Le client a confirmé sa commande sur le site,
- Le paiement a été accepté.
Art Paper Studio peut refuser une commande en cas de :
- suspicion de fraude,
- données incomplètes,
- demande techniquement, irréalisable
- comportement abusif.
Une commande ne peut être modifiée après validation (sauf accord exceptionnel de l’atelier).
5. Paiement
Le paiement est sécurisé via les solutions proposées par Shopify :
Carte bancaire, Apple Pay, PayPal, etc.
Aucun produit ne sera fabriqué avant réception du paiement complet.
6. Droit de rétractation
Produits personnalisés (imprimés, sur mesure) → NON RETOURNABLES
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Cela inclut notamment :
- étiquettes personnalisées,
- stickers sur mesure,
- boules de Noël personnalisées,
- textiles personnalisés,
- objets décoratifs avec prénom ou texte,
- impressions réalisées à la demande.
Aucun remboursement n’est possible pour ces articles.
Produits non personnalisés
Ils peuvent être retournés dans un délai de 14 jours après réception, à condition qu’ils soient :
- neufs,
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
7. Livraison
Les produits sont expédiés par La Poste/Colissimo ou tout autre transporteur proposé sur le site.
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur.
Les frais de livraison sont calculés selon le poids, le pays et le mode d’envoi.
Art Paper Studio n’est pas responsable des retards liés :
- aux transporteurs,
- aux douanes,
- aux périodes de forte affluence.
8. Colis perdus ou endommagés
Un colis est considéré comme perdu une fois le délai officiel du transporteur dépassé (selon La Poste).
En cas de colis endommagé, le client doit :
- refuser le colis ou
- émettre une réserve écrite auprès du transporteur et fournir des photos dans les 48h.
Une réexpédition ou un remboursement n’est possible que si le transporteur confirme la perte ou le dommage.
9. Conformité & réclamations
Toute réclamation doit être adressée à : contact@art-paper-studio.fr
dès réception de la commande, accompagnée de photos claires.
Si Art Paper Studio a commis une erreur (ex : mauvaise quantité, erreur d’impression imputable à l’atelier), une réexpédition sera effectuée sans frais.
Aucune réclamation ne sera acceptée pour :
- erreurs provenant du client lors de la personnalisation,
- fautes d’orthographe fournies par le client,
- couleurs différentes selon les écrans,
- mauvaise utilisation ou usure normale.
10. Propriété intellectuelle
Tous les visuels, modèles, graphismes, logos, textes et contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles (RGPD)
Art Paper Studio collecte uniquement les données nécessaires :
- à la gestion des commandes,
- au service client,
- à la facturation.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité ou de suppression de ses données personnelles.
Demande à adresser par email à : contact@art-paper-studio.fr
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
12. Force majeure
Art Paper Studio ne peut être tenu responsable en cas d’événements extérieurs empêchant l’exécution de la commande (pannes, grèves, intempéries, catastrophes…).
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.